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Erratum du 19 novembre 2015
publié le 31 janvier 2017

Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016206041
pub.
31/01/2017
prom.
19/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 6 juin 2016, pages 34337 et 34338 du texte français, il y a lieu de lire à chaque fois « commission consultative » à la place de « conseil consultatif », moyennant les adaptations grammaticales nécessaires.

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