20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, article 49;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Des fréquences supplémentaires pour la radiodiffusion sonore, mentionnées à l'annexe Ire du présent arrêté, sont mises à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Art. 2.Les fréquences pour la radiodiffusion sonore mentionnées à l'annexe II du présent arrêté sont mises à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.

Art. 3.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Lieu d'implantation de l'émetteur

Fréquence (MHz)

1

Raeren

89,0

2

Liège

91,0

3

Lontzen

93,2

4

Eupen

94,9

5

Namur

97,7

6

Eupen

98,4

7

Lontzen

104,2

8

Saint Vith

104,8

9

Raeren

105,9

10

Bullange

107,6

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Lieu d'implantation de l'émetteur

Fréquence (MHz)

1

Eupen

87,6

2

Bütgenbach

94,4

3

Elsenborn

105,2

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe III à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Lieu d'implantation de l'émetteur

Fréquence (MHz)

1

Elsenborn

104,7

2

Saint-Vith

104,6

3

Butgenbach

105,1

4

Hinderhausen

105,3

5

Espeler

105,7

6

Ebertange

106,2

7

Hergenrath

106,2

8

Kettenis

106,3

9

Elsenborn

107,1

10

Murrange

107,5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS