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Arrêté De La Communauté Germanophone du 21 février 2006
publié le 25 avril 2006

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033047
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25/04/2006
prom.
21/02/2006
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21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment les articles 100, 101 et 102;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Considérant que les différents groupements des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel ont introduit les propositions de désignation des membres et membres suppléants, telles que prescrites;

Après délibération, Arrête : Désignation des président et vice-président

Article 1er.Est désigné comme président : M. Leo Neycken.

Est désigné comme vice-président : M. Thomas Brüll.

Désignation des membres et suppléants

Art. 2.Sont désignés comme représentants des groupements des pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Sont désignés comme représentants des groupements des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation des rapporteurs

Art. 3.Mme Aline Weynand M. Manfred Kohnen M. Gido Schür Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe

Art. 4.Secrétaire : Mme Véronique Dedecker Secrétaire adjointe : Mme Karin Schins Entrée en vigueur

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 février 2006.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH

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