Arrêté De La Communauté Germanophone du 21 septembre 2017
publié le 21 novembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal

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ministere de la communaute germanophone
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2017205713
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21/11/2017
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21/09/2017
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Numac : 2017205713

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'apprentissage industriel, l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin 2016;

Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le Fonds sectoriel pour les constructions métalliques, mécaniques et électriques, Commission paritaire 111;

Vu la proposition introduite le 6 octobre 2016 par les partenaires sociaux au niveau sectoriel;

Vu la proposition introduite le 20 octobre 2016 par l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 24 octobre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut Robert Schuman;

Vu la proposition introduite le 14 novembre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut technique de Saint-Vith;

Vu la proposition introduite le 11 septembre 2017 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal ayant voix délibérative : 1° en tant que présidente : Mme Brigitte Remacle (représentante de IFPM - ouvriers); 2° pour représenter les organisations représentatives des travailleurs : 2.1. ACV-CSC Metea a) membre effectif : Mme Anh Thuong Huynh;b) membre suppléant : M.Gabriel Smal; 2.2. MWB-FGTB a) membre effectif : Mme Jessica Di Santo;b) membre suppléant : M.Nicanor Cue-Alvarez; 3° pour représenter les organisations représentatives des employeurs : 3.1. AGORIA : a) membre effectif : Mme Véronique Gély;b) membre suppléant : M.Eric Robert; 3.2. AGORIA : a) membre effectif : M.Michael Vanquaethem; b) membre suppléant : Mme Laura Beltrame. Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal ayant voix consultative : 1° pour représenter l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME : M.Eric Schifflers; 2° pour représenter les établissements de formation agréés : a) Office de l'emploi de la Communauté germanophone : Mme Bernadette Bong;b) enseignement à horaire réduit d'Eupen : Mme Karin Wolf; enseignement à horaire réduit de Saint-Vith : M. Francis Collins; 3° pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone : Mme Carmen Xhonneux;4° pour représenter le Gouvernement : M.Marco Zinnen; 5° en tant qu'experte : Mme Dominique Minne (IFPM - ouvriers). M. Eric Schifflers est désigné secrétaire de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 septembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


debut


Publié le : 2017-11-

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