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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 22 juin 2006
publié le 12 septembre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033080
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12/09/2006
prom.
22/06/2006
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22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome en Communauté germanophone, notamment l'article 9.2;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, notamment l'article 14;

Sur proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Désignation

Article 1er.M. Georges Heck, inspecteur-conseiller pédagogique, est désigné pour l'année scolaire 2005-2006 en qualité de délégué du Ministre auprès de la commission d'examen pour les deuxième et troisième années de la formation d'instituteurs maternels et primaires, siégeant dans l'établissement scolaire suivant : Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Monschauer Strasse 26 4700 Eupen (Haute école autonome de la Communauté germanophone Rue de Montjoie 26 4700 Eupen) Désignation

Art. 2.M. Georges Heck, inspecteur-conseiller pédagogique, est désigné pour l'année scolaire 2006-2007 en qualité de délégué du Ministre auprès de la commission d'examen pour la troisième année de la formation d'instituteurs maternels et primaires, siégeant dans l'établissement scolaire suivant : Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Monschauer Strasse 26 4700 Eupen (Haute école autonome de la Communauté germanophone Rue de Montjoie 26 4700 Eupen) Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Exécution

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH

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