22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.

Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : MM. Marc Lazarus et Ralf Schmidt.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.

Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :

Membres

Membres suppléants

M. Helmuth Jousten (BSDG)

M. Heinz Koch (BSDG)

M. Engelbert Cremer (BSDG)

M. Winfried Croé (BSDG)

M. Leo Veithen (BSDG)

Mme Paula Pesch-Aussems (BSDG)

M. Guido Ossemann (SKU)

Mme Brigitte Piel (BSDG)

Mme Gaby Radermacher (PMS)

Mme Maria-Elise Didden (PMS)

Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Joseph Christian (CSC)

Mme Danielle Putters (CSC)

Mme Martine Lejoly (CSC)

Mme Monique Pint (CSC)

Mme Martine Mathay (CSC)

Mme Cécile Piel (CSC)

Mme Elisabeth Schleiss (CSC)

M. Marc Miessen (CSC)

M. Peter Haep (CSC)

Mme Monika Mertens (CSC)

Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.

Est désignée comme secrétaire : Mme Karin Schins.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Abrogation.

L'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2008, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH