23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 14, alinéa 1er, 1°;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Daniel Bongartz, chef du département "Finances" est désigné comme comptable pour les services de l'administration générale, conformément à l'article 25 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.

Art. 2.Les arrêtés suivants sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 1993 portant désignation de comptables des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone;2° l'arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2003 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Begegnungszentrum Burg-Reuland »;3° l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 portant désignation de comptables supplémentairesdes dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone;4° l'arrêté du Gouvernement du 4 août 2005 portant désignation d'un comptable auprès du Fonds pour l'apurement de dettes;5° l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2006 portant désignation d'un comptable subordonné supplémentaire auprès du Fonds pour prestations;6° l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation d'un nouveau comptable;7° les arrêtés du Gouvernement du 23 mai 2007 portant désignation d'un nouveau comptable;8° l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 2007 portant désignation d'un nouveau comptable.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Il est notifié à l'intéressé et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ