24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, l'article 2, § 2, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, les mots "Mme Pascale Rodemers" sont remplacés par les mots "Mme Martina Jagla".

Dans l'alinéa 2 du même article, les mots "Mme Martina Jagla" sont remplacés par les mots "Mme Kornelia Horster".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS