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Arrêté De La Communauté Germanophone du 24 novembre 2011
publié le 06 février 2012

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012200367
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06/02/2012
prom.
24/11/2011
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24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption, modifié par les décrets du 25 juin 2007 et du 16 juin 2008, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2011, l'article 2;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption est remplacé par ce qui suit : « § 2. M. Günther Manz et Mme Melanie Schmitt sont chargés des missions du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption. »

Art. 2.Les personnes désignées par le présent arrêté en reçoivent copie.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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