Arrêté De La Communauté Germanophone du 26 novembre 1997
publié le 13 octobre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Niko

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ministere de la communaute germanophone
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1998033087
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26/11/1997
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26. NOVEMBRE 1997.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux, notamment l'article 24;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées auprès du Comité d'accompagnement pour les mesures de construction au « Sankt Nikolaus Hospital » d'Eupen, prévu par la convention du 10 juillet 1997 : 1° comme représentants du « Sankt Nikolaus Hospital » d'Eupen : - M.W. Heuschen, directeur de l'hôpital; - M. R. Quodbach, membre du conseil d'administration de l'hôpital. 2° comme représentants du Gouvernement de la Communauté germanophone : - M.H. Streicher, conseiller du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone; - M. W. Borremans, directeur-ingénieur de l'Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée de la Communauté flamande.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées auprès du Comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith, prévu par la convention du 10 juillet 1997 : 1° comme représentants de la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith : - Mme I.Mertes, directrice de l'hôpital; - M. A. Heinrichs, responsable de l'économat de l'hôpital. 2° comme représentants du Gouvernement de la Communauté germanophone : - M.H. Streicher, conseiller du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone; - M. W. Borremans, directeur-ingénieur de l'Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée de la Communauté flamande.

Art. 3.Mme K. Cormann, inspecteur en chef du Ministère de la Communauté germanophone, est chargée du secrétariat des deux comités.

Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE

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