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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 octobre 2016
publié le 14 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

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ministere de la communaute germanophone
numac
2016206028
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14/12/2016
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28/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu la proposition introduite le 13 juillet 2016 par l'organisation représentative des travailleurs « CSC » au sein du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 1er, § 1er, 10°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots « M. Bernd Despineux » sont remplacés par les mots « M. Jochen Mettlen ».

Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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