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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 octobre 2016
publié le 19 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016206103
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19/12/2016
prom.
28/10/2016
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28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, l'article 16, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires";

Considérant la décision prise le 29 septembre 2016 par le Gouvernement concernant la nouvelle répartition des compétences entre les conseillers du cabinet de la Vice-Ministre-Présidente;

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires", le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Emploi : M. Rainer Stoffels; ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Mme Ingrid Inselberger est désignée présidente" sont remplacés par les mots "M. Rainer Stoffels est désigné président".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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