publié le 01 décembre 2017
Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2017204723
- pub.
- 01/12/2017
- prom.
- 29/06/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/06/29/2017204723/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable (X08/2017)
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 3.18, § 2;
Vu la proposition formulée le 2 mai 2017 par la haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le programme des études de comptable est fixé en annexe (voir texte allemand).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 29 juin 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS