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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 septembre 2016
publié le 08 février 2017

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016206105
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08/02/2017
prom.
29/09/2016
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29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 20 juin 2016;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle Schifflers est désignée commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Il est notifié à l'intéressée et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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