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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 septembre 2016
publié le 08 février 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016206106
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08/02/2017
prom.
29/09/2016
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29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et à la commission consultative pour les bibliothèques publiques, l'article 12, modifié par les décrets des 1er mars 2004 et 19 décembre 2008;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques, les mots "M. Rainer Stoffels" sont remplacés par les mots "M. Guido Thomé".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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