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Arrêté De La Communauté Germanophone du 31 août 2017
publié le 30 octobre 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017204947
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30/10/2017
prom.
31/08/2017
moniteur
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31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 28, alinéa 1er;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, donné le 6 juillet 2017;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 7°, les lettres « N.N. » sont remplacées par les mots « Mme Andrée Schröder-Kirch »; 2° dans le 8°, les lettres « N.N. » sont remplacées par les mots « Mme Annemie Ernst-Kessler ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 31 août 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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