9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifiée par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 1994;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 1994, les termes « M.J.L. Van Meerbeek », « M. A. Vrins », « M. A. Fabry », « M. J. Kerkhofs », « M. R. Verzele », « M. L. Bour » et « M. A. Libert » sont erspectivement remplacés par les termes « Mme M. H. Crahay », « M. P. Van den Bril », « M. A. M. Lambert », « M. A. Larsille », « M. J. De Grox », « M. M. Servais » et « M. J. Desert ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX