9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre confessionnel, modifiée par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1993 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996 et 24 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, les termes « M. M. Slevais », « M. M. De La Motte », « M. C. Haulet », « M. A. Fabry », « M. J. Kerkhofs », « M. J. Lecouvet », « M. G. Lienart », « M. R. Wilmots » et « M. M. Wenin » sont respectivement remplacés par les termes « Mme M. H. Crahay », « M. X. Ghuysen », « M. A. M. Lambert », « M. G. Lienart », « M. G. Huget », « M. P. Van den Bril », « M. L. De Nonne », « M. M. Selvais » et « M. Ch. Wery ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX