MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française, (R.T.B.F.) détient la majorité du capital

DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), notamment l'article 6, § 7;

Vu la délibération du Gouvernement du 5 février 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Audiovisuel;

Arrête :

Article 1er.M. Jean-Philippe Block et M. Léon Vivier sont désignés en qualité de délégués, chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Régie Média belge » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de l'entreprise au Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions. Ils assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration de l'entreprise et peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de tous les points qu'ils jugent utiles. Ils ont accès, sans déplacement, à tous les documents qu'ils estiment nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Ils peuvent en obtenir, gratuitement, une copie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 février 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX