MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MAI 1998. - Arrêté du Gouvemement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, compétent pour les hôpitaux universitaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des Etablissements de soins dans la Communauté française, notamment les articles 6 et 8, modifié par le décret du 10 avril 1995;

Vu le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, compétent pour les hôpitaux universitaires, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997, Arrête :

Article 1er.Mme Valérie Fabri est nommée membre effectif du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, en remplacement de M. Pierre Gillet, démissionnaire. Elle achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.M. Jean-Marc Close est nommé membre suppléant du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, en remplacement de M. Alain Coheur, démissionnaire. Il achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998.

Bruxelles, le 6 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé.

Mme L. ONKELINX