Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 juin 1998
publié le 13 octobre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémenta

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ministere de la communaute francaise
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1998029294
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13/10/1998
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09/06/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 décembre 1990 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, 4e alinéa;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 6 août 1991 portant délégation de compétences en matière de formation continuée et de formation complémentaire pour les membres des personnels de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 précité, les termes « M. Jules Jeandrain, chargé de mission auprès de la F.C.P.L. » sont remplacés par « M. Jules Jeandrain, secrétaire général de la F.C.P.L. »

Art. 2.MM. Lucien Dieu et Pierre Mulkay sont respectivement remplacés par : - M. Claude Durieu, président de l'assemblée des pouvoirs organisateurs de la F.C.P.L., président des pouvoirs organisateurs des centres P.M.S. libres de Charleroi; - M. Pol Landercy, directeur du centre P.M.S. libre d'Ottignies, en remplacement des membres démissionnaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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