Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 novembre 1998
publié le 30 janvier 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029014
pub.
30/01/1999
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09/11/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 NOVEMBRE 1998. - Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998029162 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances fermer relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Liège sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Liège, les personnes dont les noms sont repris ci-après: 1° Le conseiller et les conseillères adjointes de l'aide à la jeunesse de l'arrondissement : M.Pedro Vega, conseiller;

Mme Anne Cornet, conseillère adjointe;

Mme Françoise Raoult, conseillère adjointe; 2° Le directeur et le directeur adjoint de l'aide à la jeunesse de l'arrondissement : M.Pierre Hannecart, directeur;

M. Urbain Wanten, directeur adjoint; 3° Les juges de la jeunesse de l'arrondissement : Mme Anne Freson; Mme Geneviève Gennen;

Mme Luce Kinet;

M. Luc Pasteger; 4° Les magistrats du parquet de la jeunesse de l'arrondissement : M.Christian Pâques, premier substitut;

Mme Germaine Ligot, substitut;

Mme Geneviève Robesco, substitut;

M. François Leyh, substitut;

M. Pierre Pâques, substitut; 5° Un représentant de la gendarmerie : M.Vincent Braye, capitaine; 6° Un représentant de la police judiciaire: M.Roger Poulet, commissaire de police de 1re classe; 7° Un représentant de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : M.Paul-Henri Mambourg, docteur en médecine; 8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitances à l'égard d'enfants : Mme F.Gillet, substitut; 9° Des représentants des services de police communale organisant une section jeunesse: Mme Sophie Truillet, agent brigadier - police d'Awans; Mme Arlette Janssen, assistante de police - police d'Oupeye;

Mme Martine Leybrecht, inspectrice principale-police d'Ans;

M. Alain Michelet, commissaire de police adjoint - police de Waremme;

M. Charles Laurent, inspecteur principal de 1re classe - police de Visé; 10° Le président du conseil d'arrondissement : M.Jean-Marie Jöbses, président; 11° Deux représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Maggio, travailleuse médico-sociale; Mme Meeusen, inspectrice sub-régionale en province de Liège; 12° Trois représentants des CPMS : Mme Alice Frank, directrice du CPMS de la Communauté française; Mme Christine Jourdan, CPMS libre Liège VII;

M. David Joiris, directeur du CPMS de Liège (enseignement provincial et communal liégeois); 13° Un représentant des services de santé mentale : M.Luc Vandormael, directeur gérant de l'Association interrégionale de Guidance et de Santé A.S.B.L.; 14° Un représentant du barreau de l'arrondissement : Me Jean-Louis Berwart;15° Un représentant des centres publics d'aide sociale : Mme M.Thisquen-Leyder, conseillère au CPAS d'Esneux.

Art. 2.M. Pedro Vega, conseiller de l'aide à la jeunesse, est désigné président de la commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le ler décembre 1998.

Bruxelles le 9 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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