Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 mars 1999
publié le 19 mai 1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 19

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ministere de la communaute francaise
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19/05/1999
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02/03/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus particulièrement son article 29, alinéa 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 1999, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998 est modifié comme suit : « Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivant et pour l'année 1998 fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : F 1 744 543;b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : F 1 464 356;c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : F 1 452 994;2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : F 2 041 135;b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : F 2 583 617;3° pour les directeurs de catégories et les Directeurs-Présidents : F 2 363 779;4° a) pour les membres du personnel administratif : F 921 377;b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : F 1 306 022. »

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 2 mars 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport, W. ANCION

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