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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 octobre 2000
publié le 16 février 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans

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ministere de la communaute francaise
numac
2000029458
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16/02/2001
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03/10/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique, en particulier l'article 2;

Considérant l'avis favorable émis le 18 juillet 2000 par la Direction générale du Sport;

Sur proposition de la Ministre en charge de la Santé et du Ministre en charge du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 14 septembre 2000, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme éducateurs : Acusilas, Jean-Jacques Backes, Alain Beaumont, Grégory Bilocq, Grégory Bolle, André Bresacq, Jean-Pierre Carlens, Gaetan Carton, Auguste Cordier, Pascal De Winter, Bert Debruyn, Alain Delestinne, Michel Dernies, Michel Duez, Pascal Gaspard, Philippe Haelemeersch, Eddy Hardy, Denis Leblicq, Michel Leroy, Alain Mallinus, Yannick Marchal, Fernand Naway, Laurence Noel, Damien Paindaveine, Didier Putters, Guy Saublens, Laurent Sluse, Alain Troestler, Georges Vander Elst, André Vandermeulen, Ghislain Vandermeulen, Jean-Louis Vanhove, Ronald Vermeeren, Robert Wacheul, Patrick Wernimont, Stéphane Wolff, Kevin Zerque, Valérie

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et la Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL

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