MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 61, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1998;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental et du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, données les 22 novembre 2000 et 16 mars 2000;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Vu la délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1998, les termes « Mme Françoise LIENARD » sont remplacés par les termes « Mme Gilberte PIERARD ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 3°, du même arrêté, les termes « M. Servais GRAILET » sont remplacés par les termes « M. Philippe DEWAIDE ».

Art. 3.Dans l'article 1er, 4°, du même arrêté, les termes « M. Georges HUGET » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Françoise BIRON ».

Art. 4.Dans l'article 1er, 5°, du même arrêté, les termes « Mme Françoise LUCAS » sont remplacés par les termes « M. Philippe ALONSO ».

Art. 5.Dans l'article 1er, 7°, du même arrêté, les termes « M. Jean-Marie LEONARD » sont remplacés par les termes « M. Didier DESTATTE ».

Art. 6.Dans l'article 1er, 8°, du même arrêté, les termes « M. Jean LEROY » sont remplacés par les termes « Mme Martine HENDRICKX ».

Art. 7.Dans l'article 2, 4°, du même arrêté, les termes « M. Jean LEFEVRE » sont remplacés par les termes « M. Baudouin DUELZ ».

Art. 8.Dans l'article 3 du même arrêté, sont remplacés : 1° les termes « M.Georges HUGET » par les termes « Mme Marie-Françoise BIRON »; 2° les termes « M.Jean-Marie LEONARD » par les termes « M. Didier DESTATTE ».

Art. 9.Dans l'article 5 du même arrêté, les termes « M. Georges HUGET » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Françoise BIRON ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE