Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mars 2001
publié le 29 juin 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
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2001029206
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29/06/2001
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08/03/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 17bis, inséré par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 2, alinéa 1er;

Sur la proposition des membres du Conseil d'avis réunis le 19 janvier 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme Président et Vice-Présidentes du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : 1) Comme président, M.Jacques Sepulchre, représentant de la Ligue des familles; 2) Comme première vice-présidente, Mme Christiane Marchal, représentante de IOSBW;3) Comme seconde vice-présidente, Mme Brigitte Taeter, représentante de la CoSeGe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET

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