Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 avril 2001
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes

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ministere de la communaute francaise
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29/06/2001
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05/04/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 mai 1999 et 4 mai 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000;

Sur la proposition des Ministres ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement de la Promotion sociale dans leurs attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : - M.-P. Monteyne, coordinateur à la formation à l'IFPME, est remplacé par M. Defawes, Conseiller pédagogique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 avril 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, F. DUPUIS

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