MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 92ter;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment les articles 6 et 7;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1999;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999 proposant 6 personnes à la nomination en tant que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 18 novembre 1999 proposant deux personnes à la nomination en tant que membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : Claudine Blomme;

Marc Vainsel;

Thérèse Simon;

Catherine Desthexe;

Jacques Ternest;

Maryse Tonon;

Germaine Peeters;

Pierre Steveny;

Véronique Tellier;

Claudine Claus;

Marie-Paule Jeannee;

Jean-François Brouillard.

Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Région wallonne, les personnes suivantes : Claude Jossart;

Jean-Pierre Marique;

Claudia Camut;

Dominique Dauby;

Claude Georis;

Tanguy Auspert.

Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sur proposition de la Commission communautaire française, les personnes suivantes : Annette Perdaens;

Joseph Bonmariage.

Art. 2.Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de cinq ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, J.-M. NOLLET