MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le gouvernement de la communaute francaise, Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des etablissements d'enseignement organisés par la Communauté, Arrête :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française à Flémalle portera l'appelation : « L'ENVOL » - Etablisement d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française.

Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.

Bruxelles, le 6 juin 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE