MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, notamment le titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, e, 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française, les mots « M. V. Dispa » sont remplacés par les mots « M. D. Stéphany ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE