MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « YTV », télévision privée de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 17bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2001 autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions;

Vu la déliberation du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2002;

Arrête :

Article 1er.Messieurs Frédéric Jacquet et Laurent Despy sont désignés en qualité d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « YTV », télévision privée de la Communauté française.

Ces observateurs ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités de la Société au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER