Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 septembre 2005
publié le 06 décembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard

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ministere de la communaute francaise
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2005203092
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06/12/2005
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02/09/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 déterminant les modalités du plan d'optimalisation des Hautes Ecoles en application de l'article 12 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2;

Vu que la Haute Ecole Albert Jacquard a déposé son plan d'optimalisation auprès du Gouvernement en date du 29 avril 2005;

Considérant que le plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard comporte les éléments nécessaires à son approbation;

Considérant le rapport du collège des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2005 Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan d'optimalisation, déposé le 29 avril 2005, par la Haute Ecole Albert Jacquard est approuvé.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET

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