publié le 02 juin 2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006201720
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- 02/06/2006
- prom.
- 03/04/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Athénée royal d'Alleur, sis rue G. Truffaut 37, à 4432 Alleur, porte l'appellation : Athénée royal d'Ans.
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 avril 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA