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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 novembre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203378
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03/11/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6;

Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2005/2006 par l'Institut Francine ROBAYE.

Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : MMes Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécialisé Secrétaire : M. Claude WAUTELET, Directeur de l'Institut F. ROBAYE Membres : MM. et Mmes BEUEL, F. DESLOOVER, A.-M. FRERE, T. FORTIN, LUTZ, KANH, P. TREMBLAY et M. PETIT, chargés de cours.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA

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