MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films;

Considérant les difficultés de recruter des nouveaux membres dans les délais impartis pour pouvoir tenir la session de juin 2007;

Considérant que la Commission de Sélection des Films doit tenir ses séances collégiales à partir du 4 juin 2007 afin d'assurer la continuité du service public;

Considérant qu'il convient, dès lors, exceptionnellement de prolonger le mandat de deux membres effectifs pour cette session, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Mme Rosanne Van Haesebrouck, désignée par l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007.

Art. 2.Le mandat de Mme Julie Ghesquière, désignée par l'arrêté du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN