MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 145, 147,148, 151 et 153 tels que remplacés par le décret du 31 janvier 2002 et l'article 152 tel que modifié par le décret du 31 janvier 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007, Arrête :

Article 1er.M. Bernard Goret, directeur général f.f. à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, ci-après dénommée « la chambre de recours »;

M. Marc Rotschild, directeur général adjoint f.f. à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de premier président suppléant de la chambre de recours.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou de membres suppléants de la chambre de recours, les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Mme Caroline Marechal, Attachée au Service général des statuts et de la carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désignée en qualité de secrétaire de la chambre de recours.

Mme Dominique Andre, Attachée au Service général des statuts et de la carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de la chambre de recours.

M. Jean-Michel Crabbe, Attaché à la Direction des affaires générales, de la sanction des études et des C.P.M.S. est désignée en qualité de second secrétaire suppléant de la chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 5.La Ministre ayant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS