Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 mars 2008
publié le 02 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2007

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029182
pub.
02/04/2008
prom.
03/03/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2007


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées, notamment l'article 6bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie, tel qu'il a été modifié le 3 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président et secrétaires du Jury constitué par le Gouvernement de la Communauté française en vue de procéder en 2007 aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ».

Président : M. le Dr MORIAUX, R., Directeur, à la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française.

Président suppléant : Néant.

Secrétaire : Mme JOIE, D., attachée au Ministère de la Communauté française.

Secrétaire adjointe : Mme CUCHE, E., assistante au Ministère de la Communauté française.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de l'établissement d'enseignement officiel suivant : - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical de Liège. § 2 Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de l'établissement d'enseignement libre suivant : - Ecole Ave Maria, de Namur.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de l'établissement d'enseignement officiel suivant : - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical, de Liège; - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical, de Huy; - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial, de Tournai. § 2 Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Institut Saint-Joseph et Sainte-Julienne, de Liège; - Institut Reine Fabiola, de Etterbeek; - Ecole Ave Maria, de Mons; - Ecole Ave Maria, de Namur.

Art. 4.§ 1er Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical, de Liège; - Ecole provincial secondaire d'Infirmiers(ères), de Namur; - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial, de Mons. § 2 Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - ITEHO Jeanne d'Arc, de Tournai; - Ecole Ave Maria, de Mons; - Ecole Ave Maria, de Namur.

Bruxelles, le 3 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA

^