MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le protocole du 7 juin 2011 du sous-comité de concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés pour l'enseignement non confessionnel;

Vu le protocole du 7 juin 2011 du comité des Services publics provinciaux et locaux, section II et du comité de négociation pour les statuts du personnel de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2011-2012 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2011 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2011 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Art. 4.Par dérogation à l'article 3, le nombre de jours de fonctionnement est fixé à 237 pour les établissements fonctionnant en 40 semaines à raison de 6 jours par semaine.

Art. 5.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° Jours de congés obligatoires : - le mardi 27 septembre 2011 - Fête de la Communauté française de Belgique; - les mardi 1er et mercredi 2 novembre 2011 - Congé d'automne; - le vendredi 11 novembre 2011 - Commémoration du 11 novembre; - les samedi 24 et dimanche 25 décembre 2011 - Noël; - le dimanche 1er janvier 2012 - Nouvel an; - les dimanche 8 et lundi 9 avril 2012 - Pâques; - le mardi 1er mai 2012 - Fête du 1er mai; - le jeudi 17 mai 2012 - Ascension; - le lundi 28 mai 2012 - Lundi de Pentecôte. 2° Jours de congés facultatifs : - le lundi 31 octobre 2011 et du jeudi 3 novembre au dimanche 6 novembre 2011 (congé d'automne); - du lundi 20 au dimanche 26 février 2012 (congé de détente - Carnaval). 3° Vacances : - du lundi 26 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012 (vacances d'hiver); - du lundi 2 au dimanche 15 avril 2012 (vacances de printemps).

Art. 6.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2012.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET