MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française, du 22 octobre 2003, portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2010 portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du Consortium de validation des compétences;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jean-Marc Delbovier est désigné en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2010 portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET