MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2013, l'article 55;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement;

Vu l'avis du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, donné le 26 juin 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 03 avril 2015;

Vu l'avis 27.498/4 du Conseil d'Etat donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

Annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : liste des festivals visés à l'article 6, 3° Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : Liste des festivals visés à l'article 6, 3° Une oeuvre audiovisuelle est considérée comme étant sélectionnée dans le cadre de la présente annexe si : 1) Elle est sélectionnée en compétition officielle dans les festivals suivants :

Aix-en-Provence

(décembre)

Festival Tous Courts

Amiens

(novembre)

Festival International du Film

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Aspen

(avril)

Aspen Shortsfest

Barcelone

(avril)

Festival International du Court métrage

Berlin

(novembre)

Interfilm

Bilbao

(novembre)

Zinebi - Festival Internacional de Cine

Documental y Cortometraje

Brest

(novembre)

Festival Européen du Film Court

Bucarest

(avril)

Festival International NexT

Copenhague

(novembre)

CPH-Dox

Florence

(novembre)

Festival dei Popoli

Gérardmer

(janvier)

Festival International du Film

Fantastique

Hambourg

(juin)

Internationales Kurz Film Festival

Jihlava

(octobre)

Festival International du Film Documentaire

Kiev

(octobre)

MOLODIST

Lisbonne

(octobre)

DocLisboa

Locarno

(août)

Festival International

Los Angeles

(novembre)

AFI International Film Festival

Marseille

(juillet)

Festival International du Documentaire

Montréal

(mars)

Festival International du Film sur l'Art

Montréal

(octobre)

Festival International du Nouveau

Cinéma et des nouveaux médias

Montréal

(novembre)

RIDM

Paris

(mars)

Cinéma du Réel

Prague

(janvier)

Short Film Festival

Puchon

(juillet)

International Fantastic Film Festival

Rio de Janeiro

(novembre)

Curta cinema - Int Short Film Festival

Rome

(octobre)

Rome Film Festival

Rotterdam

(janvier)

Festival International du Film

Saguenay

(mars)

Regard sur le court métrage

Saint Petersbourg

(septembre)

Message to Man International Film Festival

Sheffield

(juin)

Festival International du Film Documentaire

Sitges

(octobre)

Festival International du Film

Fantastique

Stuttgart

(avril)

Internationales Trickfilms Festival

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Tampere

(mars)

Festival du Court Métrage

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Uppsala

(octobre)

Festival International du Court métrage

Varsovie

(octobre)

Warsaw Film Festiwal

Vila do Conde

(juillet)

Festival International du Court métrage

Winterthur

(novembre)

Internationale Kurzfilmtage

2) elle est sélectionnée dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché :

Amsterdam

(novembre)

Festival International du Film Documentaire

Annecy

(juin)

Festival International du Film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Biarritz

(janvier)

Festival International des Programmes

Audiovisuels

Cannes

(mai)

Festival International du Film

Clermont-Ferrand

(février)

Festival du Court métrage

Leipzig

(octobre)

et de l'animation

New York

(mars)

New York International Children's Film Festival

Nyon

(avril)

Visions du Réel

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Sao Paulo

(août)

Festival International du Court-Métrage

Toronto

(avril/mai)

Festival International du Documentaire Hot

Docs

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET