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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 octobre 2015
publié le 23 octobre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

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ministere de la communaute francaise
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2015029518
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23/10/2015
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07/10/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, notamment les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Considérant qu'il convient de remplacer le président et la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.M. Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.

Mme Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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