MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment les articles 31, 189 et 195, § 1er;

Considérant le manque d'offre en matière de scolarisation d'enfants présentant un handicap mental, un trouble autistique et/ou un trouble du comportement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2016;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et à l'article 195 § 1er du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme.

L'école sera située rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles (Ixelles).

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS