Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 février 2017
publié le 28 février 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017010825
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28/02/2017
prom.
01/02/2017
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Numac : 2017010825

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales ;

Considérant qu'il convient par souci de simplification administrative d'abroger l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales dans la mesure où le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer précité ne contient plus d'obligation pour le Gouvernement de fixer la liste des écoles doctorales reconnues sur proposition du Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT


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Publié le : 2017-02-

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