Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2018
publié le 13 juin 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

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ministere de la communaute francaise
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2018031222
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13/06/2018
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08/05/2018
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Numac : 2018031222

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 01 juillet 2005 et du 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel, les mots « M. Clément BAUDUIN » sont remplacés par les mots « M. Stéphane RASSART ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2018-06-

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