Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 novembre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018032217
pub.
06/12/2018
prom.
06/11/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032217

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, articles 7 et 16 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;

Vu le « test genre » établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française fermer relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 8 août 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2018 ;

Vu les avis rendus les 11 octobre 2017, février 2018, 21 mars 2018, 23 mai 2018 et 27 juin 2018 par la Commission visée à l'article 38 du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 6 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau des abréviations de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° entre les lignes « Module de formation DI » et « Module de formation fondamental » est insérée une ligne reprenant les mentions « Module de formation DI spécifique à l'enseignement de promotion sociale » et « Module de formation à la pédagogie de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale » visé à l'article 38 du décret du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale » ;2° dans la ligne « module de formation fondamental », les mots « de l'enseignement secondaire inférieur » sont remplacés par les mots « de l'enseignement fondamental ».

Art. 2.Un article 4bis est inséré dans le même arrêté prévoyant la disposition suivante : «

Art. 4bis.Les titres délivrés par l'Ecole Royale Militaire sont considérés comme assimilés à des titres délivrés par la Communauté française au sens de l'article 16, § 2, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. ».

Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, entre les termes « 900 périodes » et les termes « ainsi que le diplôme d'interprète en langue des signes », sont ajoutés les termes « ou un titre de moins de 900 périodes reconnu comme correspondant par le Conseil général de l'Enseignement de la Promotion sociale ».

Art. 4.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé » ;2° dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, la disposition de l'alinéa 1er s'applique également aux porteurs du CAPAES.

Art. 5.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé ».

Art. 6.Dans l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé ».

Art. 7.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé ».

Art. 8.Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé ».

Art. 9.Dans l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les mots « un autre titre pédagogique du niveau » sont remplacés par les mots « un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française fermer susvisé ».

Art. 10.Dans l'annexe 1redu même arrêté, les fonctions suivantes sont ajoutées :

1060

PS

CG

CG Latin DI/DS

DI/DS

1061

S

CG

CG Philosophie et de Citoyenneté F1-F2 DI

DI

1062

S

CA

CA Arts du cirque DI

DI

1063

S

MOR

MOR Morale F1-F2 DI

DI

1064

S

REL

REL Religion catholique F1-F2 DI

DI

1065

S

CA

CA Arts du cirque DS

DS

1066

S

REL

REL Religion islamique F1-F2 DI

DI

1067

S

REL

REL Religion israélite F1-F2 DI

DI

1068

S

REL

REL Religion orthodoxe F1-F2 DI

DI

1069

S

REL

REL Religion protestante F1-F2 DI

DI


Art. 11.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées ci-dessous sont remplacés par les titres et barèmes repris en annexe 1re au présent arrêté :

9

S

CG

CG Allemand DI

DI

10

S

CG

CG Anglais DI

DI

11

S

CG

CG Arabe DI

DI

12

S

CG

CG Biologie DI

DI

13

S

CG

CG Chimie DI

DI

14

S

CG

CG Education musicale DI

DI

17

S

CG

CG Espagnol DI

DI

18

S

CG

CG Formation générale de base DI

DI

19

S

CG

CG Français DI

DI

20

S

CG

CG Français langue étrangère (FLE) DI

DI

24

S

CG

CG Italien DI

DI

27

S

CG

CG Néerlandais DI

DI

28

S

CG

CG Physique DI

DI

29

S

CG

CG Russe DI

DI

30

S

CG

CG Sciences DI

DI

31

S

CG

CG Sciences économiques DI

DI

33

S

CG

CG Sciences sociales DI

DI

35

S

CT

CT Agriculture DI

DI

37

S

CT

CT Agronomie DI

DI

42

S

CT

CT Arts graphiques DI

DI

47

S

CT

CT Bois DI

DI

55

S

CT

CT Confection DI

DI

56

S

CT

CT Construction DI

DI

58

S

CT

CT Cours commerciaux DI

DI

60

S

CT

CT Cuisine de collectivités DI

DI

61

S

CT

CT Cuisine de restauration DI

DI

62

S

CT

CT Cuisine familiale DI

DI

64

S

CT

CT Economie sociale et familiale DI

DI

65

S

CT

CT Education technologique DI

DI

66

S

CT

CT Electricité DI

DI

67

S

CT

CT Electricité et électronique de l'automobile DI

DI

69

S

CT

CT Electronique DI

DI

70

S

CT

CT Elevage DI

DI

72

S

CT

CT Environnement DI

DI

74

S

CT

CT Etalage DI

DI

75

S

CT

CT Expression théâtrale DI

DI

79

S

CT

CT Gros-oeuvre DI

DI

81

S

CT

CT Horticulture DI

DI

82

S

CT

CT Imprimerie DI

DI

84

S

CT

CT Informatique de gestion DI

DI

85

S

CT

CT Informatique DI

DI

87

S

CT

CT Installations sanitaires DI

DI

90

S

CT

CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI

DI

92

S

CT

CT Mécanique industrielle DI

DI

100

S

CT

CT Photographie DI

DI

103

S

CT

CT Publicité DI

DI

104

S

CT

CT Puériculture DI

DI

107

S

CT

CT Secrétariat-bureautique DI

DI

109

S

CT

CT Soins aux personnes DI

DI

121

S

CT

CT Sylviculture DI

DI

127

S

CT

CT Vente DI

DI

128

S

CT

CT Vidéographie DI

DI

130

S

MOR

MOR Morale DI

DI

132

S

PP

PP Adaptation professionnelle bois DI

DI

135

S

PP

PP Adaptation professionnelle horticulture DI

DI

137

S

PP

PP Agriculture DI

DI

138

S

PP

PP Agronomie DI

DI

142

S

PP

PP Arts graphiques DI

DI

147

S

PP

PP Bois DI

DI

155

S

PP

PP Confection DI

DI

156

S

PP

PP Construction DI

DI

159

S

PP

PP Cuisine de collectivités DI

DI

160

S

PP

PP Cuisine de restauration DI

DI

161

S

PP

PP Cuisine familiale DI

DI

163

S

PP

PP Décoration DI

DI

164

S

PP

PP Economie sociale et familiale DI

DI

166

S

PP

PP Electricité DI

DI

167

S

PP

PP Electricité et électronique de l'automobile DI

DI

169

S

PP

PP Electronique DI

DI

170

S

PP

PP Elevage DI

DI

173

S

PP

PP Etalage DI

DI

176

S

PP

PP Gros-oeuvre DI

DI

178

S

PP

PP Horticulture DI

DI

179

S

PP

PP Imprimerie DI

DI

180

S

PP

PP Installations sanitaires DI

DI

183

S

PP

PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI

DI

185

S

PP

PP Mécanique industrielle DI

DI

193

S

PP

PP Photographie DI

DI

195

S

PP

PP Publicité DI

DI

196

S

PP

PP Puériculture DI

DI

198

S

PP

PP Secrétariat-bureautique DI

DI

199

S

PP

PP Service en salle DI

DI

200

S

PP

PP Soins aux personnes DI

DI

202

S

PP

PP Sylviculture DI

DI

209

S

PP

PP Vente DI

DI

211

S

CG

CG Grec ancien DI/DS

DI/DS

212

S

CG

CG Latin DI/DS

DI/DS

219

S

CG

CG Allemand DS

DS

220

S

CG

CG Anglais DS

DS

221

S

CG

CG Arabe DS

DS

222

S

CG

CG Biologie DS

DS

223

S

CG

CG Chimie DS

DS

224

S

CG

CG Education musicale DS

DS

227

S

CG

CG Espagnol DS

DS

228

S

CG

CG Français DS

DS

229

S

CG

CG Français langue étrangère (FLE) DS

DS

233

S

CG

CG Italien DS

DS

236

S

CG

CG Néerlandais DS

DS

238

S

CG

CG Physique DS

DS

239

S

CG

CG Portugais DS

DS

240

S

CG

CG Russe DS

DS

241

S

CG

CG Sciences DS

DS

242

S

CG

CG Sciences économiques DS

DS

244

S

CG

CG Sciences sociales DS

DS

245

S

CT

CT Agriculture DS

DS

247

S

CT

CT Agronomie DS

DS

271

S

CT

CT Commande numérique DS

DS

272

S

CT

CT Communication DS

DS

275

S

CT

CT Confection DS

DS

276

S

CT

CT Construction DS

DS

280

S

CT

CT Cuisine de collectivités DS

DS

281

S

CT

CT Cuisine de restauration DS

DS

282

S

CT

CT Cuisine familiale DS

DS

284

S

CT

CT Décoration DS

DS

289

S

CT

CT Economie sociale et familiale DS

DS

290

S

CT

CT Electricité DS

DS

291

S

CT

CT Electricité et électronique de l'automobile DS

DS

293

S

CT

CT Electronique DS

DS

294

S

CT

CT Elevage DS

DS

296

S

CT

CT Environnement DS

DS

298

S

CT

CT Etalage DS

DS

299

S

CT

CT Expression théâtrale DS

DS

305

S

CT

CT Grimpeur-élagueur DS

DS

306

S

CT

CT Gros-oeuvre DS

DS

309

S

CT

CT Horticulture DS

DS

310

S

CT

CT Imprimerie DS

DS

311

S

CT

CT Infographie DS

DS

313

S

CT

CT Informatique DS

DS

315

S

CT

CT Installations sanitaires DS

DS

318

S

CT

CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS

DS

320

S

CT

CT Mécanique industrielle DS

DS

321

S

CT

CT Menuiserie DS

DS

324

S

CT

CT OEnologie DS

DS

332

S

CT

CT Photographie DS

DS

337

S

CT

CT Psychologie DS

DS

339

S

CT

CT Publicité DS

DS

340

S

CT

CT Puériculture DS

DS

345

S

CT

CT Secrétariat-bureautique DS

DS

347

S

CT

CT Service en salle DS

DS

348

S

CT

CT Soins animaliers DS

DS

349

S

CT

CT Soins aux personnes DS

DS

362

S

CT

CT Sylviculture DS

DS

371

S

CT

CT Vente DS

DS

372

S

CT

CT Vidéographie DS

DS

374

S

MOR

MOR Morale DS

DS

375

S

PP

PP Agriculture DS

DS

376

S

PP

PP Agronomie DS

DS

383

S

PP

PP Automation DS

DS

397

S

PP

PP Commande numérique DS

DS

400

S

PP

PP Confection DS

DS

401

S

PP

PP Construction DS

DS

404

S

PP

PP Cuisine de collectivités DS

DS

405

S

PP

PP Cuisine de restauration DS

DS

406

S

PP

PP Cuisine familiale DS

DS

408

S

PP

PP Décoration DS

DS

410

S

PP

PP Economie sociale et familiale DS

DS

411

S

PP

PP Electricité DS

DS

412

S

PP

PP Electricité et électronique de l'automobile DS

DS

415

S

PP

PP Elevage DS

DS

418

S

PP

PP Etalage DS

DS

423

S

PP

PP Grimpeur-élagueur DS

DS

424

S

PP

PP Gros-oeuvre DS

DS

427

S

PP

PP Horticulture DS

DS

428

S

PP

PP Imprimerie DS

DS

429

S

PP

PP Infographie DS

DS

430

S

PP

PP Informatique DS

DS

431

S

PP

PP Installations sanitaires DS

DS

434

S

PP

PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS

DS

436

S

PP

PP Mécanique industrielle DS

DS

437

S

PP

PP Menuiserie DS

DS

447

S

PP

PP Photographie DS

DS

452

S

PP

PP Publicité DS

DS

453

S

PP

PP Puériculture DS

DS

457

S

PP

PP Secrétariat-bureautique DS

DS

459

S

PP

PP Service en salle DS

DS

460

S

PP

PP Soins animaliers DS

DS

461

S

PP

PP Soins aux personnes DS

DS

464

S

PP

PP Sylviculture DS

DS

468

S

PP

PP Techniques du froid DS

DS

473

S

PP

PP Vente DS

DS

474

S

PP

PP Vidéographie DS

DS

477

PS

CG

CG Allemand DI

DI

478

PS

CG

CG Anglais DI

DI

479

PS

CG

CG Arabe DI

DI

480

PS

CG

CG Biologie DI

DI

481

PS

CG

CG Chimie DI

DI

482

PS

CG

CG Chinois DI

DI

483

PS

CG

CG Danois DI

DI

484

PS

CG

CG Education musicale DI

DI

487

PS

CG

CG Espagnol DI

DI

488

PS

CG

CG Formation générale de base DI

DI

489

PS

CG

CG Français DI

DI

490

PS

CG

CG Français langue étrangère (FLE) DI

DI

492

PS

CG

CG Grec moderne DI

DI

495

PS

CG

CG Hongrois DI

DI

496

PS

CG

CG Italien DI

DI

497

PS

CG

CG Japonais DI

DI

500

PS

CG

CG Néerlandais DI

DI

501

PS

CG

CG Physique DI

DI

502

PS

CG

CG Polonais DI

DI

503

PS

CG

CG Portugais DI

DI

504

PS

CG

CG Roumain DI

DI

505

PS

CG

CG Russe DI

DI

506

PS

CG

CG Sciences DI

DI

507

PS

CG

CG Sciences économiques DI

DI

509

PS

CG

CG Sciences sociales DI

DI

510

PS

CG

CG Suédois DI

DI

511

PS

CG

CG Turc DI

DI

512

PS

CT

CT Agriculture DI

DI

513

PS

CT

CT Agronomie DI

DI

519

PS

CT

CT Arts graphiques DI

DI

523

PS

CT

CT Bois DI

DI

533

PS

CT

CT Confection DI

DI

534

PS

CT

CT Construction DI

DI

536

PS

CT

CT Cours commerciaux DI

DI

538

PS

CT

CT Cuisine de collectivités DI

DI

539

PS

CT

CT Cuisine de restauration DI

DI

542

PS

CT

CT Economie sociale et familiale DI

DI

543

PS

CT

CT Electricité DI

DI

544

PS

CT

CT Electricité et électronique de l'automobile DI

DI

546

PS

CT

CT Electronique DI

DI

547

PS

CT

CT Elevage DI

DI

548

PS

CT

CT Environnement DI

DI

550

PS

CT

CT Etalage DI

DI

553

PS

CT

CT Gros-oeuvre DI

DI

555

PS

CT

CT Horticulture DI

DI

556

PS

CT

CT Imprimerie DI

DI

557

PS

CT

CT Informatique de gestion DI

DI

558

PS

CT

CT Informatique DI

DI

560

PS

CT

CT Installations sanitaires DI

DI

563

PS

CT

CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI

DI

565

PS

CT

CT Mécanique industrielle DI

DI

568

PS

CT

CT OEnologie DI

DI

573

PS

CT

CT Photographie DI

DI

575

PS

CT

CT Psychologie DI

DI

576

PS

CT

CT Publicité DI

DI

577

PS

CT

CT Puériculture DI

DI

581

PS

CT

CT Secrétariat-bureautique DI

DI

583

PS

CT

CT Service social DI

DI

584

PS

CT

CT Soins aux personnes DI

DI

596

PS

CT

CT Sylviculture DI

DI

602

PS

CT

CT Vente DI

DI

603

PS

CT

CT Vidéographie DI

DI

605

PS

PP

PP Agriculture DI

DI

606

PS

PP

PP Agronomie DI

DI

610

PS

PP

PP Arts graphiques DI

DI

614

PS

PP

PP Bois DI

DI

624

PS

PP

PP Confection DI

DI

625

PS

PP

PP Construction DI

DI

628

PS

PP

PP Cuisine de collectivités DI

DI

629

PS

PP

PP Cuisine de restauration DI

DI

630

PS

PP

PP Cuisine familiale DI

DI

632

PS

PP

PP Décoration DI

DI

633

PS

PP

PP Economie sociale et familiale DI

DI

634

PS

PP

PP Electricité DI

DI

635

PS

PP

PP Electricité et électronique de l'automobile DI

DI

637

PS

PP

PP Electronique DI

DI

638

PS

PP

PP Elevage DI

DI

640

PS

PP

PP Etalage DI

DI

643

PS

PP

PP Gros-oeuvre DI

DI

645

PS

PP

PP Horticulture DI

DI

646

PS

PP

PP Imprimerie DI

DI

647

PS

PP

PP Installations sanitaires DI

DI

650

PS

PP

PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DI

DI

652

PS

PP

PP Mécanique industrielle DI

DI

659

PS

PP

PP Photographie DI

DI

661

PS

PP

PP Publicité DI

DI

662

PS

PP

PP Puériculture DI

DI

665

PS

PP

PP Secrétariat-bureautique DI

DI

666

PS

PP

PP Service en salle DI

DI

667

PS

PP

PP Soins aux personnes DI

DI

670

PS

PP

PP Sylviculture DI

DI

676

PS

PP

PP Vente DI

DI

678

PS

CG

CG Allemand DS

DS

679

PS

CG

CG Anglais DS

DS

680

PS

CG

CG Arabe DS

DS

681

PS

CG

CG Biologie DS

DS

682

PS

CG

CG Chimie DS

DS

683

PS

CG

CG Chinois DS

DS

684

PS

CG

CG Danois DS

DS

685

PS

CG

CG Education musicale DS

DS

688

PS

CG

CG Espagnol DS

DS

689

PS

CG

CG Français DS

DS

690

PS

CG

CG Français langue étrangère (FLE) DS

DS

692

PS

CG

CG Grec moderne DS

DS

695

PS

CG

CG Hongrois DS

DS

696

PS

CG

CG Italien DS

DS

697

PS

CG

CG Japonais DS

DS

700

PS

CG

CG Néerlandais DS

DS

702

PS

CG

CG Physique DS

DS

703

PS

CG

CG Polonais DS

DS

704

PS

CG

CG Portugais DS

DS

705

PS

CG

CG Roumain DS

DS

706

PS

CG

CG Russe DS

DS

707

PS

CG

CG Sciences DS

DS

708

PS

CG

CG Sciences économiques DS

DS

710

PS

CG

CG Sciences sociales DS

DS

711

PS

CG

CG Suédois DS

DS

712

PS

CG

CG Turc DS

DS

713

PS

CT

CT Agriculture DS

DS

715

PS

CT

CT Agronomie DS

DS

741

PS

CT

CT Commande numérique DS

DS

742

PS

CT

CT Communication DS

DS

743

PS

CT

CT Comptabilité DS

DS

746

PS

CT

CT Confection DS

DS

747

PS

CT

CT Construction DS

DS

751

PS

CT

CT Cuisine de collectivités DS

DS

752

PS

CT

CT Cuisine de restauration DS

DS

754

PS

CT

CT Décoration DS

DS

756

PS

CT

CT Dessin technique assisté par ordinateur DS

DS

761

PS

CT

CT Economie sociale et familiale DS

DS

762

PS

CT

CT Electricité DS

DS

763

PS

CT

CT Electricité et électronique de l'automobile DS

DS

765

PS

CT

CT Electronique DS

DS

766

PS

CT

CT Elevage DS

DS

768

PS

CT

CT Environnement DS

DS

770

PS

CT

CT Etalage DS

DS

776

PS

CT

CT Grimpeur-élagueur DS

DS

777

PS

CT

CT Gros-oeuvre DS

DS

780

PS

CT

CT Horticulture DS

DS

781

PS

CT

CT Imprimerie DS

DS

782

PS

CT

CT Infographie DS

DS

784

PS

CT

CT Informatique DS

DS

786

PS

CT

CT Installations sanitaires DS

DS

789

PS

CT

CT Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS

DS

791

PS

CT

CT Mécanique industrielle DS

DS

792

PS

CT

CT Menuiserie DS

DS

802

PS

CT

CT Photographie DS

DS

807

PS

CT

CT Psychologie DS

DS

809

PS

CT

CT Publicité DS

DS

810

PS

CT

CT Puériculture DS

DS

816

PS

CT

CT Secrétariat-bureautique DS

DS

817

PS

CT

CT Service en salle DS

DS

818

PS

CT

CT Service social DS

DS

819

PS

CT

CT Soins animaliers DS

DS

820

PS

CT

CT Soins aux personnes DS

DS

822

PS

CT

CT Sommellerie-OEnologie DS

DS

834

PS

CT

CT Sylviculture DS

DS

843

PS

CT

CT Vente DS

DS

844

PS

CT

CT Vidéographie DS

DS

846

PS

PP

PP Agriculture DS

DS

847

PS

PP

PP Agronomie DS

DS

854

PS

PP

PP Automation DS

DS

868

PS

PP

PP Commande numérique DS

DS

871

PS

PP

PP Confection DS

DS

872

PS

PP

PP Construction DS

DS

875

PS

PP

PP Cuisine de collectivités DS

DS

876

PS

PP

PP Cuisine de restauration DS

DS

877

PS

PP

PP Cuisine familiale DS

DS

879

PS

PP

PP Décoration DS

DS

882

PS

PP

PP Economie sociale et familiale DS

DS

883

PS

PP

PP Electricité DS

DS

884

PS

PP

PP Electricité et électronique de l'automobile DS

DS

887

PS

PP

PP Elevage DS

DS

890

PS

PP

PP Etalage DS

DS

895

PS

PP

PP Grimpeur-élagueur DS

DS

896

PS

PP

PP Gros-oeuvre DS

DS

899

PS

PP

PP Horticulture DS

DS

900

PS

PP

PP Imprimerie DS

DS

901

PS

PP

PP Infographie DS

DS

902

PS

PP

PP Informatique DS

DS

903

PS

PP

PP Installations sanitaires DS

DS

906

PS

PP

PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS

DS

908

PS

PP

PP Mécanique industrielle DS

DS

909

PS

PP

PP Menuiserie DS

DS

919

PS

PP

PP Photographie DS

DS

924

PS

PP

PP Publicité DS

DS

925

PS

PP

PP Puériculture DS

DS

930

PS

PP

PP Secrétariat-bureautique DS

DS

931

PS

PP

PP Service en salle DS

DS

932

PS

PP

PP Soins animaliers DS

DS

933

PS

PP

PP Soins aux personnes DS

DS

935

PS

PP

PP Sommellerie-OEnologie DS

DS

937

PS

PP

PP Sylviculture DS

DS

941

PS

PP

PP Techniques du froid DS

DS

946

PS

PP

PP Vente DS

DS

947

PS

PP

PP Vidéographie DS

DS

951

F

Instituteur primaire

F

964

NCC

NCC

Educateur


966

NCC

NCC

Educateur-secrétaire


973

NCC

NCC

Secrétaire - bibliothécaire


975

S

CG

CG Chinois DI

DI

976

S

CG

CG Chinois DS

DS

977

S

CT

CT Infographie DI

DI

983

PS

CT

CT Cuisine familiale DS

DS

984

PS

CT

CT OEnologie DS

DS

987

PS

CT

CT Infographie DI

DI

992

S

RE

REL Religion catholique DI

DI

993

S

RE

REL Religion islamique DI

DI

994

S

RE

REL Religion orthodoxe DI

DI

995

S

RE

REL Religion israélite DI

DI

996

S

RE

REL Religion protestante DI

DI

997

S

RE

REL Religion catholique DS

DS

998

S

RE

REL Religion islamique DS

DS

999

S

RE

REL Religion orthodoxe DS

DS

1000

S

RE

REL Religion israélite DS

DS

1001

S

RE

REL Religion protestante DS

DS

1002

F

RE

Maître de Religion catholique

F

1007

S

CT

CT Logistique DI

DI

1009

S

CT

CT Logistique DS

DS

1016

PS

CT

CT Logistique DI

DI

1022

PS

CT

CT Expression théâtrale DS

DS

1023

PS

CT

CT Logistique DS

DS

1035

S

PP

PP Sommellerie-OEnologie DS

DS

1036

PS

CT

CT Cuisine familiale DI

DI

1047

PS

CT

CT Alphabétisation DI

DI

1048

PS

CT

CT Communication DI

DI

1050

S

CT

CT Communication DI

DI

1051

S

CT

CT Comptabilité DS

DS

1052

S

CG

CG Philosophie et Citoyenneté DI

DI

1053

S

CG

CG Philosophie et Citoyenneté DS

DS

1058

S

PP

PP Adaptation professionnelle construction DI

DI

1059

S

PP

PP Adaptation professionnelle tertiaire DI

DI


Art. 12.L'annexe 5 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 14.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2018-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^