Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2019
publié le 13 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019013967
pub.
13/08/2019
prom.
08/05/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013967

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF


Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, L'ASBL Centre d'Action Laïque, dont le siège est situé Campus de la Plaine ULB, cp 236, accès 2, à 1050 BRUXELLES, est reconnue en tant qu'association philosophique ou religieuse représentatives à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, à partir du 26 mars 2019.


debut


Publié le : 2019-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^