Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 juin 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019013969
pub.
13/08/2019
prom.
05/06/2019
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Numac : 2019013969

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 23 mai 2019;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019, les mots « M. Joachim WATHELET » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de promotion sociale et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


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Publié le : 2019-08-

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