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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 avril 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2019030276
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01/04/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017;

Considérant les propositions transmises par l'Université de Liège et l'Université de Namur;

Sur la proposition du Ministre en charge des Droits des femmes et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1) à l'article 1, a, 2°, les mots « Mme Aurore RICHEL » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Laure FAUCONNIER »;2) à l'article 1, e, 1°, les mots « M.Vincent ENGLEBERT » sont remplacés par les mots « Mme Annick SARTENAER »; 3) à l'article 5bis, les mots « 7° Mme Nadège RICAUD » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a les Droits des femmes dans ses attributions et le Ministre de l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale et la Recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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