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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 avril 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
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03/04/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019, les mots « Mme Yaël NAZE, » sont remplacés par les mots « Mme Angélique LEONARD; ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale et la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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