Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 juin 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et

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ministere de la communaute francaise
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2019041808
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13/08/2019
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05/06/2019
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Numac : 2019041808

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur des 20 et 22 mai 2019;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1)A l'article 1er, 3°, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) M. Stéphane HEUGENS (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale);

Suppléant : M. Yves DECHEVEZ (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale); »; 2) à l'article 1er, 3°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) M.Willy MONSEUR (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale);

Suppléant : M. Yves ANDRE (Conseil Général de l'Enseignement de promotion sociale); »; 3) à l'article 1er, 5°, e), les mots « M.Joachim WATHELET (FEF); » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI (FEF); »; 4) à l'article 3, d), les mots « M.Hervé PETRE » sont remplacés par les mots « M. Stéphane HEUGENS ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2019-08-

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